Politique de confidentialité

La Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous utilisez le site servicesetsantemutualistes.fr.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM
11 rue des Élus
51100 Reims – France
Tél. : 03 25 43 44 24
E-mail : contact@utrca.fr

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles collectées dépendent de l’utilisation que vous faites du site.

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons collecter notamment les informations suivantes :

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• service concerné ;

• établissement concerné ;

• objet de la demande ;

• contenu du message.

Certaines données techniques relatives à votre navigation peuvent également être collectées ou générées lorsque vous utilisez le site, notamment dans le cadre du fonctionnement technique du site ou de certains services intégrés.

Attention aux informations de santé

Le formulaire de contact n’est pas destiné à recueillir des informations relatives à votre état de santé ou à celui d’une autre personne.

Nous vous demandons donc de ne pas communiquer de données de santé ou d’autres informations sensibles dans le champ libre du formulaire.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées afin :

• de répondre à votre demande ;

• de vous apporter les informations ou renseignements sollicités ;

• d’orienter votre demande vers le service ou l’établissement concerné lorsque cela est nécessaire ;

• d’assurer le suivi des échanges.

Certaines données techniques peuvent également être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

4. Quelle est la base légale du traitement ?

Les traitements réalisés dans le cadre du formulaire de contact reposent sur la nécessité de traiter votre demande et sur l’intérêt légitime de la Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM à assurer la gestion et le suivi des demandes qui lui sont adressées.

Lorsque certains traitements nécessitent votre consentement, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Les données transmises via le site sont destinées aux personnes habilitées de la Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM, dans la limite de leurs attributions.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement de votre demande, certaines données peuvent être accessibles à des prestataires techniques intervenant pour le compte de la Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM.

Ces prestataires n’utilisent les données que conformément aux instructions de la Mutualité et dans le respect de la réglementation applicable.

La Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM ne vend ni ne loue les données personnelles des utilisateurs à des fins commerciales.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.

La durée de conservation peut varier selon la nature de la demande et le traitement concerné.

7. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs associés à certains services proposés sur le site.

Le site peut notamment intégrer des services externes tels que des services de cartographie ou de prise de rendez-vous en ligne.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après obtention de ce consentement.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences concernant les cookies et autres traceurs grâce au dispositif de gestion mis à leur disposition sur le site.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs utilisés ainsi que les modalités de gestion des préférences sont accessibles depuis le dispositif de gestion des cookies du site.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant ;

• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;

• Droit à la portabilité : vous pouvez, lorsque ce droit est applicable, recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

9. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
E-mail : dpo@utrca.fr

Un justificatif d’identité peut être demandé lorsque cela est nécessaire et proportionné afin de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Conformément à la réglementation, nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, la personne concernée en est informée.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité

La Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements de données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour objectif de protéger les données contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

12. Services externes intégrés au site

Certaines fonctionnalités du site peuvent faire appel à des services fournis par des sociétés tierces.

Le site peut notamment intégrer :

• des services de cartographie ;

• des services de prise de rendez-vous en ligne ;

• des liens ou fonctionnalités permettant d’accéder aux réseaux sociaux de la Mutualité Française Champagne-Ardenne SSAM.

L’utilisation de certains de ces services peut entraîner le traitement de données techniques ou le dépôt de traceurs par les fournisseurs concernés.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les fonctionnalités concernées sont soumises aux mécanismes de consentement prévus sur le site.

13. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements de données ou de la réglementation applicable.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : août 2026